Juridique
Conditions d'annulation
Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Acompte
Lors de la confirmation de la réservation, un acompte de 30 % du montant total de la location est dû. La réservation n'est définitive qu'après réception de cet acompte.
L'acompte est intégralement déduit du solde restant.
2. Annulation par le client
Toute annulation doit toujours se faire par écrit, par e-mail. La date de réception de l'e-mail par Noevélia fait foi comme date officielle d'annulation.
En cas d'annulation, les conditions suivantes s'appliquent :
- Plus de 30 jours avant l'événement : l'acompte de 30 % versé reste dû.
- Entre 30 et 14 jours avant l'événement : 50 % du montant total de la location reste dû.
- Entre 14 et 7 jours avant l'événement : 75 % du montant total de la location reste dû.
- Moins de 7 jours avant l'événement : 100 % du montant total de la location reste dû.
- En cas d'absence du client ou si l'événement n'a pas lieu sans avertissement préalable : 100 % du montant total de la location reste dû.
- Les frais déjà engagés pour des designs personnalisés, des achats spécifiques ou d'autres préparatifs peuvent être facturés en supplément s'ils ne sont pas inclus dans le montant dû.
3. Report de la date
Un report de la réservation à une autre date est possible, selon la disponibilité de Noevélia. Le client doit en faire la demande par écrit, par e-mail.
Si la nouvelle date est disponible, la réservation est reportée gratuitement. Les éventuelles différences de prix entre le forfait initial et le nouveau forfait seront facturées ou remboursées.
4. Annulation par Noevélia
Lorsque Noevélia ne peut exécuter la réservation pour une raison autre que la force majeure, tous les montants déjà payés sont remboursés.
Noevélia n'est pas responsable des frais supplémentaires engagés par le client à la suite de l'annulation, sauf disposition légale contraire.
5. Remboursements
Lorsque le client a droit à un remboursement conformément aux présentes conditions, celui-ci est effectué dans les 14 jours calendrier suivant la confirmation écrite de l'annulation.
Les montants dus, les frais déjà engagés ou les factures impayées sont d'abord déduits du montant à rembourser.