Juridique
Conditions générales
Dernière mise à jour : juillet 2026. Ces conditions s'appliquent à tout contrat conclu avec Noevélia.
1. Réservation
Une réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite de Noevélia et réception de l'acompte demandé dans les délais. Une demande via le site web, l'e-mail ou le formulaire de contact ne constitue qu'une demande et non une réservation définitive.
2. Paiement
- Après confirmation de la réservation, le client reçoit une facture avec toutes les informations de paiement.
- Lors de la confirmation de la réservation, un acompte de 30 % du montant total de la location est dû. La réservation n'est définitive qu'après réception de cet acompte.
- Le solde restant doit être payé au plus tard 14 jours avant l'événement.
- Pour les réservations effectuées moins de 14 jours avant l'événement, le montant total est dû immédiatement.
- En cas de retard de paiement, Noevélia se réserve le droit d'annuler la réservation ou de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à réception du paiement intégral.
3. Livraison, installation et récupération
- La livraison, l'installation et le démontage sont inclus dans notre région standard.
- Pour les lieux situés en dehors de cette région, une indemnité kilométrique peut être facturée.
- Le client prévoit un emplacement plat, sec et couvert avec une prise de courant (230V) librement accessible.
- La récupération a lieu par défaut le lendemain entre 8h00 et 10h00, sauf accord écrit contraire.
- Le client veille à ce que le matériel soit librement accessible à l'heure convenue.
- Les éventuels frais de stationnement, de péage ou d'accès sont à la charge du client.
4. Utilisation du photobooth
- Le photobooth ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est destiné.
- Il est interdit de déplacer, démonter ou modifier le matériel sans l'accord préalable de Noevélia.
- Le matériel doit toujours être placé dans un endroit sec, sûr et stable.
5. Responsabilité
- Le client est responsable du matériel loué depuis le moment de la livraison jusqu'à sa récupération par Noevélia.
- Les dommages, pertes, vols ou défauts causés par le client ou ses invités, y compris une utilisation inappropriée, la négligence, le vandalisme ou une dégradation intentionnelle, seront récupérés auprès du client.
- Noevélia n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de revenus, l'atteinte à l'image, la perte de photos ou tout autre dommage consécutif résultant de pannes techniques, de coupures de courant ou d'autres circonstances imprévues.
6. Pannes techniques
- Noevélia livre le matériel entièrement testé et prêt à l'emploi.
- Si un problème technique survient pendant l'événement, Noevélia s'efforcera de le résoudre le plus rapidement possible, à distance ou sur place.
- Une panne technique ne donne pas automatiquement droit à un remboursement total ou partiel. Les éventuels dédommagements sont évalués au cas par cas.
7. Électricité
- Le client fournit une alimentation électrique stable de 230V.
- Noevélia n'est pas responsable des pannes ou dommages résultant d'une alimentation électrique défectueuse ou insuffisante sur le lieu.
8. Photos et vie privée
- Les photos prises pendant l'événement appartiennent au client et à ses invités.
- Noevélia n'utilisera les photos à des fins promotionnelles qu'après accord préalable du client.
- Les données personnelles sont traitées conformément à la législation belge et européenne en vigueur en matière de protection de la vie privée (RGPD).
9. Force majeure
Par force majeure, on entend toute situation échappant au contrôle raisonnable de Noevélia, notamment les tempêtes, inondations, incendies, grèves, pandémies, guerres, accidents de la route, maladies graves, pannes de véhicules ou autres circonstances imprévues rendant l'exécution du contrat temporairement ou définitivement impossible.
- En cas de force majeure, le client en est informé dans les plus brefs délais.
- Les deux parties chercheront d'abord ensemble une solution adaptée, comme le report de l'événement à une autre date.
- Si aucune solution adaptée n'est possible, les montants déjà payés seront remboursés, à l'exception des frais démontrables déjà engagés spécifiquement pour l'exécution du contrat.
10. Droit applicable
- Tous les contrats conclus avec Noevélia sont exclusivement régis par le droit belge.
- Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Noevélia.
11. Coordonnées
Noevélia
Numéro d'entreprise: BE0781.331.139
Adresse: E3-laan, 9800 Deinze, België
E-mail: info@noevelia.be